Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH798 (Retiré avant séance)
(13 amendements identiques : CSBIOETH2086 CSBIOETH1760 CSBIOETH2034 CSBIOETH2081 CSBIOETH2095 CSBIOETH2092 CSBIOETH2084 CSBIOETH2083 CSBIOETH2091 CSBIOETH2088 CSBIOETH2085 CSBIOETH2090 CSBIOETH2093 )
Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au membre survivant du couple de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. En effet, dès lors que l’on permet aux femmes célibataires d’avoir recours à l’AMP, il apparaît incongru de les autoriser à procréer avec des gamètes ou des embryons issus d’un don tout en leur refusant l’accès aux gamètes et embryons de leur partenaire défunt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.