Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2081 (Retiré avant séance)
(13 amendements identiques : CSBIOETH2086 CSBIOETH1760 CSBIOETH798 CSBIOETH2034 CSBIOETH2095 CSBIOETH2092 CSBIOETH2084 CSBIOETH2083 CSBIOETH2091 CSBIOETH2088 CSBIOETH2085 CSBIOETH2090 CSBIOETH2093 )
Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cattelot, Mme Do, Mme Bagarry, M. Martin, Mme Rossi.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre.
La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la procréation et non les femmes veuves. De plus il n’est pas cohérent de recourir à une telle pratique avec les gamètes ou embryon de tiers donneurs, peut-être eux-mêmes décédés, et non avec ceux du membre du couple décédé.
Par conséquent, il parait logique d’autoriser l’assistance médicale à la procréation dite « post-mortem », à condition de tenir compte de certains délais qui seront fixés par décret, mais également du consentement du défunt.
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