Amendement N° CSBIOETH1760 (Retiré avant séance)

En théorie, il ne devrait pas être nécessaire de faire cette précision. Pourtant à la lumière d’un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes et notamment les textes internationaux et parmi eux, la convention internationale des droits de l’enfant.