Bioéthique
(Article 3)

L'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée représente la principale mesure du présent projet de loi. Aujourd'hui, nous savons que les couples hétérosexuels, qui ont déjà accès à la PMA, les biologistes et les médecins des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains – CECOS – font face à un manq...

... et à étudier l'impact de la pollution des eaux, de l'air, des sols, donc de notre alimentation et de l'environnement, sur l'infertilité. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes augmentera inévitablement la demande de gamètes ; or, les exemples européens nous montrent que la levée de l'anonymat des donneurs entraîne toujours une baisse dr...

En outre, la levée de l'anonymat des donneurs peut créer des confusions dans la famille du donneur, chez la personne issue du don et dans la famille qui a fait appel à la PMA. Vous allez donc, avec la levée de l'anonymat, faire diminuer les dons au moment où leur demande va augmenter. Pour éviter la future pénurie, il faut engager une politique...

Je tâcherai de me mettre à la place de chacun. En tant que députés, nous sommes là pour les gens. Même si j'ai mes convictions, je me mets à la place des autres. Qui nous dit que les donneurs sont favorables à la levée de leur anonymat ? Parmi les enfants, certains seront de bons enfants, d'autres seront assez durs. Ceux-ci, une fois majeurs, ...

Mme la rapporteure a cité l'exemple des autres pays européens. Mais nous sommes français ! Nous autres, Français, ne raisonnons pas nécessairement comme nos amis européens. Pensez-y ! Il faut mettre tout cela dans la balance ! Au lieu d'exiger de lever l'anonymat des donneurs, mieux vaudrait mitiger le texte, en acceptant une levée de l'anonym...

Alors que les stocks de gamètes sont déjà faibles, la levée de l'anonymat risque d'aggraver la situation et de créer une pénurie. Les exemples européens montrent qu'après la levée de l'anonymat, le nombre de donneurs de gamètes diminue. Il remonte certes par la suite, mais chaque pays a ses spécificités, et rien ne dit que la France suivra le m...

Chère collègue, je pense que vous noyez le poisson et que vous trompez les Français. Vous leur faites croire que l'anonymat n'est pas levé, alors qu'il le sera dans vingt ans, en application de la loi. Si un enfant veut connaître le nom du donneur dont il est issu, il l'obtiendra. Je le répète, vous vous apprêtez à lever l'anonymat. Cela aura d...

Et vous n'avez pas donné vos ovocytes : vous ne pouvez pas non plus vous mettre à la place des donneurs.

Par ailleurs, l'absence de lien de filiation entre le donneur et l'enfant issu du don découle directement de l'anonymat. Encore une fois, vous noyez le poisson, vous trompez les Français. Vos exemples… Vous n'êtes pas un homme ! Vous êtes une femme !

Vous citez le résultat d'études, mais avez-vous vous-même été confrontée aux personnes concernées ? Non ! Peut-être n'aviez-vous jamais fait de politique avant votre élection : nous, nous avons passé plus de vingt ans sur le terrain, à faire du porte-à-porte, confrontés à des êtres humains que vous n'avez jamais vus. Vous trompez les Français ...

Mettez-vous à la place des autres et rendez-vous compte des conséquences que peut avoir la levée de l'anonymat !

Madame la rapporteure, je vous ai écoutée à chaque fois que vous avez pris la parole. En revanche, vous avez ricané – expression que je n'aime pas mais qui décrit bien la situation – lorsque je me suis exprimée. Vous avez fait référence à des textes qui s'appliquent aujourd'hui. Or les dispositions que nous nous apprêtons à voter pour permettr...