Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/10/2019 — Amendement N° 2235A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naeg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différents dispositifs prévus par les articles 199 undecies B et C, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réali...
09/10/2019 — Amendement N° 646A au texte N° 2272 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
