Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Après l'article 8)

Ces amendements sont satisfaits, notamment par les dispositions adoptées en commission : désormais, au lieu que les inspecteurs de l'environnement doivent solliciter un officier de police judiciaire afin d'établir l'identité du contrevenant, le parquet pourra les autoriser à agir en vertu de leurs propres pouvoirs de police judiciaire, droit de...

Il est favorable : cet amendement tend à compléter les prérogatives judiciaires des inspecteurs de l'environnement que nous venons d'évoquer. Il est tout à fait cohérent que les informations qu'ils collectent dans le cadre de leurs missions nourrissent les enquêtes et les investigations administratives.

Je ne suis pas favorable à cette sorte de « grand-messe », dont le caractère ponctuel, de surcroît, me gêne. Vous connaissez la surcharge dont souffrent les tribunaux de longue date. Nous tentons d'y répondre par l'augmentation du budget de la justice ou la simplification de certaines procédures. La juridiction spécialisée dans l'environnement ...