Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Après l'article 9)

Je n'ai jamais caché n'être pas une grande amatrice de l'usage de la visioconférence dans les procédures judiciaires. Toutefois j'ai aussi conscience que la justice doit se moderniser et s'adapter aux évolutions technologiques. La crise sanitaire nous a d'ailleurs contraints à évoluer dans ce sens : il y allait du fonctionnement de la justice.

Cependant, il me paraîtrait excessif d'autoriser un examen médical de personnalité par visioconférence, par lequel le médecin identifierait à distance des pathologies préalablement à une décision d'injonction de soins. En tout cas je n'y suis pas favorable : je ne souhaite pas qu'on aille dans ce sens.

Je suis défavorable à cet amendement, dans le prolongement de ce que je viens de dire. J'y suis même encore plus défavorable qu'au précédent. En effet cela reviendrait à permettre d'évaluer par visioconférence la dangerosité d'un individu encourant une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison, car les infractions visées ne sont pas mineure...