Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Chers collègues, je vous invite à ne pas voter ces amendements. En effet, s'il s'agit d'anticiper la suppression de la réserve parlementaire et de la compenser, nous nous trompons de sujet : la DETR n'est absolument pas adaptée.
Les commissions DETR s'intéressent d'abord au vote des projets importants. Or il me semble que la préoccupation de nos collègues concerne plutôt les petits projets, dans les plus petites communes. Il y a ensuite un obstacle technique que l'on ne peut pas escamoter. Comment faire siéger des dizaines de parlementaires aux côtés de maires ?
Le résultat ne serait pas heureux puisque certains parlementaires prendraient le pas sur les maires dans leur propre territoire. Les parlementaires ne pouvant être partout, …
… la DETR n'est pas adaptée pour résoudre la problématique de l'éventuelle suppression de la réserve parlementaire.
