Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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Il vise à exclure du champ de l'amendement no 831 et des amendements identiques les coopératives agricoles, lesquelles ne sont ni des sociétés civiles ni des sociétés commerciales. L'affectation de leur résultat ne peut être assimilée à un versement de dividendes. Il faut s'assurer que les coopératives puissent toujours verser aux agriculteurs ...
Cet amendement de Didier Baichère vise à favoriser l'engagement social des entreprises par le moyen de l'apprentissage, des stages, de l'insertion par l'activité économique des personnes handicapées et éloignées de l'emploi, et de l'inclusion économique des personnes prêtes à l'emploi ou proches de l'emploi. Il répond au dixième des objectifs ...
Par ce PLFR 3, l'État souhaite intervenir massivement en faveur de certaines filières, comme l'automobile ou l'aéronautique. Or, en cette période de crise, nombre de fournisseurs de ces filières se sont vu imposer unilatéralement des délais de paiement supplémentaires, des refus de livraison ou encore l'abandon de commandes malgré des engagemen...
