Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
7 amendements trouvés
29/05/2018 — Amendement N° AS1133 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocar...
Le deuxième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par les mots : « et des mesures prises en faveur des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personn...
28/05/2018 — Amendement N° AS1190 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
M. Taquet, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mm...
Compléter l'alinéa 70 par la phrase suivante : « Une Charte d'accueil est remise aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ». Exposé sommaire : Afin d'encourager et de faciliter l'accès des personnes en situation de hand...
28/05/2018 — Amendement N° AS1188 au texte N° 904 - Article 11 (Tombe)
M. Taquet, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mm...
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels rendent également public le taux d'accueil de personnes en situation de handicap pour l'année écoulée ». Exposé sommaire : Dans le même souci de transparence et de meilleure information des personnes qui pr...
12/06/2018 — Amendement N° 311 au texte N° 1019 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pouzyreff
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « À cet effet, les entreprises adaptées ont possibilité d'expérimenter des passerelles d'accompagnement vers les entreprises en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés entre les secteurs adaptés et protégés et le milieu ordinaire per...
11/06/2018 — Amendement N° 1789 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Ali, M. Baichère, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard...
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel, visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme, est présenté au Parlement. Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme est « une priorité nationale », telle qu'elle est définie dans l'article L....
11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...
11/06/2018 — Amendement N° 1213 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Pouzyreff, M. Thiébaut, M. Kokouendo, M. Taquet
À l'alinéa 34, après le mot : « hommes », insérer les mots : « , à la prévention du harcèlement sexuel au travail ». Exposé sommaire : Afin de favoriser la mixité de genre au sein d'une filière ou d'une profession, nous devons également sensibiliser, et ce dès le plus jeune âge, à la question du harcèlement sexuel au travail. Nous le savo...
