Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré la possibilité de créer un avantage collectif bénéficiant à l'ensemble des salariés d'une société. Il peut, en l'état du droit, peut prendre trois formes : l'attribution gratuite d'actions, l'attribution de stock-options ou la possibilité de bénéficier d'un d'accord d'intéres...
