Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 2206 - Article 26 A (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kW, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur pa...
02/09/2019 — Amendement N° CD624 au texte N° 2135 - Article 26 (Retiré)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Pouzyreff
I. – À l’alinéa 46, après le mot : « dépasser », insérer les mots : « , pour le covoiturage ou d’autres services de mobilité partagée, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression de la limite fixée à l'avantage découlant du cumul du forfait mobilités du...
02/09/2019 — Amendement N° CD623 au texte N° 2135 - Article 22 bis A (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « comprend, à compter du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les école...
31/08/2019 — Amendement N° CD621 au texte N° 2135 - Article 23 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « recharge », insérer le mot : « bidirectionnelle ». Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l’électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d’améliorer la stabilité du réseau électrique ...
31/08/2019 — Amendement N° CD622 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...
31/08/2019 — Amendement N° CD737 au texte N° 2135 - Article 26 A (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
À l’alinéa 2, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « ou deux roues ». Exposé sommaire : Responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures th...
