Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 624 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Rossi, M. Baichère.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 A (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kW, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route dans la proportion minimale définie aux 1° à 4° du présent article. »
Exposé sommaire :
Responsable de près d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures thermiques de leur territoire, l’électromobilité notamment à 2 roues, suscite un intérêt certain des français (29 % d’augmentation d’immatriculations de deux roues électriques entre 2017 et 2018).
Il convient d’encourager cette tendance en fixant des objectifs à la transition du thermique à l’électrique aux deux roues. Avec près de 150 000 véhicules deux roues motorisés rien qu’à Paris, les nuisances très fortes induites (pollution, bruit…) doivent être mieux encadrées et réduites.
C’est le but de cet amendement qui propose le verdissement des flottes de deux roues des entreprises et notamment les véhicules de livraison en milieu urbain.
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