Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je ne répéterai pas ce qui a déjà été exposé par notre collègue Nury sur les objectifs de l'article 11. J'ajouterai simplement que cet amendement a pour but de clarifier les choses : premièrement, en modifiant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2025, afin de laisser aux acteurs le temps de s'y préparer ; deuxièmement, en précisant que l...

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard tend, lui aussi, à insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant: « 1° bis Ou provenant d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Favoriser les circuits courts est une démarche qui défend les agriculteu...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « I bis. – Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les produits mentionnés du 1° au 6° du I du présent article doivent être issus de la production locale de ces territoires. » Eu égard aux spécificités des territoires ultramarins que vous avez rappel...