Projet de loi de finances pour 2019

Je rappelle seulement que cette mesure affectera directement les classes moyennes outre-mer, qui verront le montant de leur impôt augmenter brutalement. Dans un second temps, elle aura des incidences sur l'économie locale, puisque la baisse du pouvoir d'achat des classes moyennes se répercutera immanquablement sur les activités de services à la...

Nous l'avons dit : il y a eu un mouvement des citoyens, et ceux-ci risquent de poursuivre leur combat s'ils ont l'impression qu'ils n'ont pas été entendus. Le présent amendement vise à limiter l'abattement fiscal prévu par l'article 197 du code général des impôts à 4 600 euros pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guade...

Riches dans un environnement pauvre, ils ont un niveau de développement inférieur à celui de la métropole : c'est ainsi, madame la ministre, que la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 décrivait nos territoires ultramarins, à juste titre. Ce retard structurel de développement imputable aux pesanteurs historiques et aux handicaps géographi...

Nous saluons cet amendement qui prévoit des allégements de charges dans certains secteurs en outre-mer mais je voudrais revenir, madame la ministre, sur votre annonce concernant la réduction du taux de l'IS – l'impôt sur les sociétés – à 6 % dans certains secteurs, ce qui est même mieux qu'en Irlande. Ce taux s'appliquera-t-il à toutes les entr...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos propos de ce matin. Vous nous avez dit en préambule : « Vous me connaissez tous ». Mais je ne vous reconnais pas ! Ce ne sont pas 4 % mais bien 20 % de ceux qui paient l'impôt qui seront touchés par cette mesure législative, qui ne m'apparaît porteuse ni d'efficacité ni de développement. Vous évoquez le...

Je serai brève, comme cela a été demandé. Pour limiter une politique de casse sociale massive, brutale et répétitive comme les territoires ultramarins n'en avaient jamais connu en trente-cinq ans, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 4.

Il s'agit, pour contribuer au financement des mesures annoncées du « Livre bleu outre-mer », de porter les limites de l'abattement fiscal outre-mer à 4 500 euros, au lieu de 5 100, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et à 6 100 euros, au lieu de 6 700, en Guyane et à Mayotte.

Il vise à maintenir la TVA NPR, cette mesure fiscale participant pleinement à gommer l'effet de seuil pour le financement des investissements productifs. Cela permettrait vraiment à nos acteurs économiques, très inquiets, de garder confiance en la politique gouvernementale.

En abaissant progressivement le taux de l'IS, l'impôt sur les sociétés, dans le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement mentionnait dans l'exposé des motifs : « En effet, comme souligné par le conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport de 2016 « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte », une baisse du ta...