Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Je rappelle seulement que cette mesure affectera directement les classes moyennes outre-mer, qui verront le montant de leur impôt augmenter brutalement. Dans un second temps, elle aura des incidences sur l'économie locale, puisque la baisse du pouvoir d'achat des classes moyennes se répercutera immanquablement sur les activités de services à la...
Nous l'avons dit : il y a eu un mouvement des citoyens, et ceux-ci risquent de poursuivre leur combat s'ils ont l'impression qu'ils n'ont pas été entendus. Le présent amendement vise à limiter l'abattement fiscal prévu par l'article 197 du code général des impôts à 4 600 euros pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guade...
Madame la ministre, j'ai bien entendu vos propos de ce matin. Vous nous avez dit en préambule : « Vous me connaissez tous ». Mais je ne vous reconnais pas ! Ce ne sont pas 4 % mais bien 20 % de ceux qui paient l'impôt qui seront touchés par cette mesure législative, qui ne m'apparaît porteuse ni d'efficacité ni de développement. Vous évoquez le...
Je serai brève, comme cela a été demandé. Pour limiter une politique de casse sociale massive, brutale et répétitive comme les territoires ultramarins n'en avaient jamais connu en trente-cinq ans, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 4.
Il s'agit, pour contribuer au financement des mesures annoncées du « Livre bleu outre-mer », de porter les limites de l'abattement fiscal outre-mer à 4 500 euros, au lieu de 5 100, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et à 6 100 euros, au lieu de 6 700, en Guyane et à Mayotte.
