Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

284 amendements trouvés


09/11/2018 — Amendement N° 1928C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

07/11/2018 — Amendement N° 880C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M...

À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l'article L. 2336‑3. » ...

07/11/2018 — Amendement N° 879C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M...

Après la première phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré par ailleurs, le cas échéant, de l'attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément à l'arti...

07/11/2018 — Amendement N° 877C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la seconde phrase du quatorzième alinéa de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, après l'année : « 2018 », sont insérés les mots : « et 2019 ». » Exposé sommaire : Faute de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), cet amendement vise à main...

07/11/2018 — Amendement N° 876C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis La seconde phrase du quatorzième alinéa et les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-ce...

07/11/2018 — Amendement N° 875C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° AA La seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 2334‑7 est supprimée ; « 1° A Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 2334‑7‑3 sont ainsi rédigées : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfai...

07/11/2018 — Amendement N° 715C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Bouch...

À la fin du premier alinéa du II de l'article L. 5217‑16 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des charges transférées » sont remplacés par les mots : « de fonctionnement et d'une dotation de compensation d'investissement, budgétairement assimilable à une subvention d'équipement versée à un tiers public, pour les charges...

07/11/2018 — Amendement N° 355C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viala, Mme Valentin, Mme Bassir...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 28 : « À compter de 2019, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédente, augmenté ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire...

06/11/2018 — Amendement N° 714C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Bouch...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 713C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Bouch...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...