Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Le droit de bénéficier de réductions tarifaires pour les personnes dans le besoin permet évidemment de lutter contre toute forme d'exclusion et d'inégalité, et promeut évidemment le modèle social français, ce dont nous sommes très fiers. En l'état actuel du droit, les personnes se maintenant sur le territoire avec un visa périmé ou abrogé, ou a...

Nous avons entendu la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État. Si nous avons bien l'engagement que le sujet sera étudié à l'occasion de l'examen du texte sur les mobilités, nous retirerons l'amendement. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer à quel moment ce texte sera présenté ?