Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Cher collègue, vous soulevez là la question importante de la prise en compte du handicap au sein même de notre Parlement. Je vous répondrai en deux temps : d'abord sur le plan juridique, puis à propos des pratiques de l'Assemblée nationale. D'un point de vue juridique, en application du principe constitutionnel d'autonomie des assemblées parle...
Nous en avons déjà largement débattu en commission. Le passage du calcul au niveau de l'entreprise est un élargissement important en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, notamment en étendant le périmètre des entités concernées. Avis défavorable.
Chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments et vos préoccupations quant au recours exclusif à l'emploi direct. Toutefois, il faut quand même reconnaître un avantage : ce sera un premier pas dans l'emploi, à travers un stage ou un CDD. Je suis sensible, comme vous, à la préservation du rôle du secteur adapté et protégé dans la politique d'...
Madame Grandjean, comme je vous l'ai dit en commission, je pense qu'il faut encourager les pratiques vertueuses. La commission a émis un avis favorable sur votre amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
Cette démarche « tous déclarants » facilitée par l'intégration à la déclaration sociale nominative – la DSN – va dans le sens d'une plus grande incitation et d'une plus grande responsabilité de tous les employeurs à embaucher les personnes en situation de handicap. C'est donc un avis favorable.
Cet amendement a pour objet de conforter les accords agréés tout en les limitant dans le temps, en autorisant un seul renouvellement, afin d'en faire un véritable levier de la politique interne des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Sur le court terme, il s'agit d'un excellent outil en faveur de l'emploi ...
