Questions au gouvernement

Madame la ministre des solidarités et de la santé, les premières annonces relatives au budget de la sécurité sociale laissent entrevoir une amélioration significative des comptes du régime général qui, pour la première fois depuis dix-huit ans, repasseront à l'équilibre en 2019.

Cette trajectoire de redressement constitue un effort considérable, à même de garantir l'avenir de notre modèle, que le groupe MODEM tient à saluer. Plus largement, nous approuvons les choix forts et cohérents qui doivent permettre de soutenir l'activité et la transformation de notre système de santé, que l'on retrouve dans le premier pilier d...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur un principe fondamental : celui de l'universalité.

Or, ce consensus historique a été mis à mal, sous les deux précédents quinquennats, par la modulation des allocations familiales et les deux baisses successives du quotient familial.

C'est la raison pour laquelle nous n'acceptons de recevoir de leçons ni de la droite ni de la gauche de l'hémicycle. La vitalité démographique de notre pays s'essouffle depuis quelques années à cause de ces coups, mais aussi du fait d'une confiance largement entamée. Les membres de la majorité s'attellent tous à restaurer cette confiance, mais...

Nous sommes évidemment ouverts au débat sur la politique familiale qui, comme toute politique, peut être améliorée. Mais nous rappelons aussi qu'elle ne doit pas être confondue avec la politique sociale.

Le fait d'accueillir un enfant ne peut être l'objet d'une redistribution, et ce serait d'ailleurs se tromper sur la nature de la politique familiale que de le penser.

Le Président de la République s'est engagé sur le maintien, et même sur l'augmentation, du quotient familial.

Nous avons d'ailleurs soutenu cet engagement lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, et le groupe MODEM réaffirme aujourd'hui son attachement au quotient familial.

Madame la ministre, parce que ce sujet suscite de nombreuses interrogations, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que le quotient familial ne sera pas supprimé ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, depuis de nombreuses années, policiers et gendarmes pointent régulièrement la difficulté de leurs conditions de travail et la vétusté de certains de leurs locaux. Certes, des rustines ont été mises ici ou là, mais elles n'ont pas permis de répondre à ce problème persistant. Dans le contexte...

Monsieur le Premier ministre, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans aucune distinction d'origine, sans aucune distinction sociale. Elle reposait par conséquent sur l'idée que chaque enfant est une chance et une richesse pou...

Or, ce consensus a été mis à mal sous le précédent quinquennat, à travers la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et les deux baisses du quotient familial.

Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale, que nous saluons et que nous soutiendrons dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Parce qu'il n'est de richesse pour une Nation que ses enfants, les députés du groupe Modem sont p...

Il est, à nos yeux, essentiel de réparer l'erreur qu'a commise François Hollande en confondant politique sociale et politique familiale.