Prise en charge des cancers pédiatriques

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui ne peut laisser personne indifférent. Les cancers pédiatriques frappent dans notre pays chaque année 2 500 enfants et adolescents dont 500 décèdent. Après les accidents, il s'agit de la deuxième cause de mortalité des enfants, la première par maladie. Ces cancers sont cependant des maladies rares. Rares par ...

Favorable. Madame la ministre, nous avons bien entendu votre réserve sur l'article 2, celui-ci ne devant pas créer un régime spécial qui ne s'appliquerait qu'aux enfants atteints de cancer. La rédaction que vous nous proposez permettra – et je m'en réjouis ! – d'assouplir les règles régissant la participation des enfants aux essais cliniques to...

Permettre à l'INCa de lancer des appels à projets sur des durées plus longues aura des effets bénéfiques sur la recherche en matière de cancers pédiatriques. Cette disposition me semble compléter les mesures adoptées par la commission à l'article 1er. Avis favorable.

Madame la ministre, par cet amendement vous répondez à une question qui me dérangeait particulièrement, celle de la rupture d'égalité, qui avait souvent été mise en avant lors des auditions que j'ai menées. J'ai voulu y mettre un terme par un amendement que je voulais déposer en séance mais qui, malheureusement, a été déclaré irrecevable. La r...

La commission a donné un avis défavorable aux amendements identiques nos 10 et 30. Un débat a eu lieu en commission sur l'amendement no 57, qui vise à modifier l'article L. 1225-65 du code du travail et porte en fait sur deux sujets : l'avancement et la retraite. Il est vrai que la situation actuelle est quelque peu injuste, aussi j'aimerais ...

Je tiens à remercier les orateurs des groupes mais aussi tout particulièrement vous, madame la ministre. Je ne doute pas et n'ai jamais douté de votre engagement plein et entier sur ce sujet, et encore moins de votre volonté à avancer. Vous avez toutefois, dans votre discours, marqué deux objections, portant sur les articles 2 et 4, disant not...

Monsieur Lauzzana, la première partie de votre amendement me paraît peut pertinente, dans la mesure où la réécriture de l'article L. 544-2 du code la sécurité sociale que vous proposez n'apporte rien de nouveau et se contente de reformuler ce qui est d'ores et déjà dans le code. En effet, la durée prévisible du traitement figure déjà à l'alinéa...

Les enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou qui ont été victimes d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants et ouvrant droit à l'AJPP peuvent, dans certains cas, bénéficier également de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH – , voire de la prestatio...

Par cet amendement, madame la ministre, vous souhaitez revenir sur la rédaction de l'article 1er de la proposition de loi, telle qu'elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. S'agissant de la suppression des mots « conjointement avec l'État », je comprends votre argument : l'INCa est de toute façon sous tutelle de l'État. Il es...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement et j'y suis favorable à titre personnel, puisque je l'ai cosigné. Il est effectivement nécessaire de mettre fin à cette rupture d'égalité. Avis favorable de la commission et de la rapporteure.

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, la commission constitutive de l'INCa compte déjà de nombreux organes internes, auxquels participent de nombreux professionnels, des associations des parents, des fondations, des experts nationaux et internationaux. La rédaction actuelle me semble satisfaire pleinement vos préoccupations. C'...

La commission ayant rendu un avis favorable ce matin, je souhaite apporter quelques précisions juridiques. Rappelons tout d'abord que la CNAF refuse de servir cette prestation à celui des parents séparés qui n'a pas la garde de l'enfant malade au motif que le principe général des prestations familiales est le versement au parent qui a la charge...

Selon les termes de votre amendement, madame la députée, le conseil scientifique de l'INCa devrait évaluer chaque année la pertinence de la stratégie décennale dans un rapport remis au Parlement, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, effectuer des ajustements. Tout d'abord, la convention constitutive de l'INCa prévoit déjà que le conseil s...

Je l'ai dit ce matin, cette préoccupation est essentielle et je suis heureuse de la savoir partagée puisque sept amendements identiques, signés par la totalité des groupes, ont été présentés. Sans vouloir me répéter, je rappellerai simplement que cet amendement ne tend pas à autoriser le législateur à intervenir dans un domaine de compétence q...

Votre proposition irait dans le sens d'une loi que nous avons adoptée le 3 août dernier et qui vise à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Les parlementaires ne sont désormais plus présents que dans quelques conseils d'administration. À cet éga...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments : il n'est évidemment pas question pour moi de prétendre que les professionnels de santé ne sont pas formés. Toutefois, les auditions ont permis de révéler des dysfonctionnements ou des manquements. Le conseil de l'ordre des infirmiers nous a ainsi informés que la prise en charge de la douleur...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure lors de la présentation de cette proposition de loi, l'article 5 a été supprimé par la commission alors qu'il me semble essentiel, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'ont dit tous les orateurs, c'est un engagement de campagne du président Macron – un engagement bien plus ambitieux, d'ailleurs, pui...

La commission a émis la semaine dernière un avis défavorable, pour une raison précise : je souhaitais clore le débat. En effet, si MM. Dharréville et Quatennens étaient présents en commission pour défendre leurs amendements, M. Lagarde était absent. Or une proposition de résolution, inspirée de sa proposition de loi, sera débattue la semaine p...

Au demeurant, une telle proposition ne peut laisser personne indifférent, alors même que le débat sur le financement de la recherche bat son plein. L'adoption de votre amendement, monsieur Lagarde, permettrait d'abonder le budget de la recherche en cancérologie de quelque 20 millions. Celle de l'amendement défendu par M. Corbière, qui procède d...

Cet amendement de repli vise à montrer que le Parlement entend laisser le processus conventionnel de négociation aller à son terme. Cependant, à l'instar de ce que le président Hollande avait proposé en 2014, la loi se substituera à la convention si la négociation n'aboutit pas sur ce sujet.