Prise en charge des cancers pédiatriques

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En l'absence d'accord dans les six mois suivant l'engagement des négociations prévues au I du présent article, au quatrième alinéa de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». « III. – Le II entre en vigu...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au maximum de trois cent dix jours ouvrés » sont remplacés par les mots : « ajusté selon le diagnostic et la prescription de soins établie pour l'enfant da...

L'article 1415‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise notamment à renforcer la prise en charge et la recherche en faveur de la lutte contre les ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 544‑10. - L'organisme débiteur des prestations familiales est tenu d'informer le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale des crit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». « II. – Le I entre en vigueur le même jour que la convention prévue à l'article L. 1141‑2 issue du plus prochain renouvellement. » Exposé sommaire :...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales, l'article 3 tend à induire une rupture d'égalité entre les enfants selon la nature de leur pathologie, en apportant un avantage à la si...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Au premier alinéa de l'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ». Exposé sommaire : L'allocation journalière pour présence parentale (AJPP) est une aide accordée par l'État, à travers les caisses d'allocation familiale, afin de venir en aide aux parents ...

I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Avec la conviction profonde que la maladie qui touche autant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste les familles, doit mobiliser la société civil...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment dans le domaine de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur ». Exposé sommaire : « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. » (Loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002...

À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l'État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système...

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ». Exposé sommaire : Les cancers pédiatriques touchent quelque 2500 enfants et adolescents sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année dans notre pays. 500 enfants en meurent encore chaque année. Ce sont des maladies rares, souvent très différentes des cancers des a...

Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d'oncologie pédiatrique. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de la douleur des enfants dans le cadre des soins...