Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il paraît nécessaire de procéder à une évaluation de la mise en place du parcours de soins global après le traitement d'un cancer, afin d'en tirer des enseignements et éventuellement de l'améliorer. Tel est l'objet de cet amendement.

Mon collègue M. Isaac-Sibille avait déposé des sous-amendements et, étant absent, n'a hélas pas pu les défendre. L'un d'entre eux visait à remplacer le terme « cannabis » par « cannabinoïdes », dont la connotation est moins récréative et plus adaptée au caractère médical de l'expérimentation du produit. Quoi qu'il en soit, nous voterons en fave...

Madame la secrétaire d'État, vous connaissez, je crois, mon engagement et vous savez combien je suis attachée, pour ces jeunes, à une politique publique forte de protection de l'enfance. Je me réjouis donc de ce dispositif qui prévoit un bilan de santé obligatoire pour ces enfants et ces adolescents protégés, et je vous en remercie, ainsi que l...

À notre tour, nous saluons cette très belle mesure à l'endroit des proches aidants, qui était attendue de longue date. Ils sont entre 8 et 11 millions en France, sans que l'on sache les quantifier plus précisément. Je comprends donc que l'indemnisation du congé de proche aidant soit ainsi présentée dans le texte : on ne sait pas à quelles perso...

Nous proposons que le rapport s'attache à évaluer la pertinence du dispositif au regard de la réalité vécue par les proches aidants et à proposer des pistes d'amélioration afin qu'il s'adapte à leurs besoins réels.

Parmi les 8 à 11 millions d'aidants que compterait notre pays, il y aurait 500 000 jeunes aidants. Je vous sais, madame la ministre, aussi soucieuse que moi de cette question. Par cet amendement, nous proposons que l'ensemble des ministères concernés – le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la rec...

L'amendement a en effet été rédigé avant que j'assiste à vos côtés au lancement de cette stratégie mardi dernier. Je me réjouis que ces jeunes sortent enfin de l'ombre et bénéficient d'un dispositif spécifique dans le cadre de la stratégie gouvernementale. Je retire mon amendement.

J'ai l'honneur de présenter un amendement du groupe MODEM et de plusieurs de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous proposons un dispositif un peu différent : il s'agit de restaurer la prime à la naissance avant l'arrivée de l'enfant pour les familles dont les revenus relèvent des deux premiers déciles. En effet, en l'état du ...

Je peux en effet défendre ensemble ces deux amendements qui ont le même objet et le même exposé sommaire, même si leur dispositif est différent. Nous nous sommes inspirés d'une note du Conseil d'analyse économique du mois de juin dernier qui montre que la C3S pénalise la productivité et la compétitivité des entreprises. On peut y lire : « Une t...

Cet amendement de cohérence, de mon collègue Brahim Hammouche, vise à ajouter les mots « santé mentale » au mot « psychiatrie » pour rendre compte des activités mentionnées par l'article 25.

La mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale menée par Brahim Hammouche, Martine Wonner et Caroline Fiat en a fait le constat : les crispations des professionnels se cristallisent sur le problème de la traçabilité de l'utilisation de l'actuelle dotation annuelle de financement, à la fois source de toutes les susp...

Il y a un an, à la même époque, nous nous réjouissions tous de l'annonce du retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale. Cette embellie aura cependant été de courte durée, puisque la situation des comptes sociaux s'est fortement dégradée en 2019 pour atteindre un déficit de 5,4 milliards d'euros. En conséquence, le...

Au-delà des mesures techniques de transferts entre l'État et la sécurité sociale, n'oublions pas que, pour les Français, il s'agit des mêmes impôts et des mêmes dépenses, d'un seul et même budget pour notre pays. L'essentiel, qui doit tous nous rassembler, c'est la volonté politique que les deniers publics soient toujours utilisés à bon escien...

Beaucoup reste à faire, néanmoins, et nous en avons tous conscience. Le Gouvernement s'était engagé à mettre en place l'indemnisation du congé de proche aidant ; c'est chose faite dans ce PLFSS. Nous saluons cette première étape importante. Toutefois, il ne peut s'agir que d'une première étape, nécessairement appelée à évoluer dans le temps. En...

Le soutien aux aidants ne s'arrête pas à la seule considération financière. Il est indispensable de s'emparer aussi de la problématique de la santé et de la prévention auprès de ce public, plus particulièrement s'agissant des jeunes aidants. Notre groupe formule des propositions en ce sens et nous espérons que le Gouvernement nous entendra, alo...

La mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis rapporteure, mène actuellement un travail de fond sur ces sujets. Nous serons force de proposition, dans les mois à venir, afin d'avancer dans ce domaine crucial pour notre pays.

Si ce budget 2020 souffre d'une réelle contrainte financière, que nous comprenons, il apporte des solutions de bon sens et respecte plusieurs engagements ministériels. Le groupe MODEM le soutiendra donc, tout en faisant part de ses propositions et de ses points de vigilance.

Manifestement, la non-compensation par l'État des dépenses de la sécurité sociale fait débat. Elle pose en tout cas plusieurs questions. Mme la ministre et, avant elle, notre collègue Cendra Motin ont rappelé très calmement que des écarts avaient déjà été observés et que le sort de l'hôpital ne se jouait pas ici, maintenant, ce soir. Je veux q...

Rappelons-nous également que ce budget est aussi marqué par la diminution de 5 milliards d'euros d'impôts. Notre devoir aujourd'hui est donc de poursuivre l'effort entrepris depuis le début du quinquennat, dans un esprit de solidarité mais aussi de responsabilité. Nous avons la responsabilité de redresser les comptes, et s'il est un engagement...