Programmation de la recherche
(Article 22)

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et pour une durée de cinq ans au plus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , ce pendant une durée de cinq ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire la possibilité de recourir à des « contrats de projets » qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée étant de protéger le chercheur recruté via ...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe » les mots : « est paritaire ». Exposé sommaire : La notion de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse, mais aussi insuffisante, par exemple si le collège n'est composé que de 3 personnes, il y aura d'un côté 66 % d'un genre et de l'autre 33 %. La...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'ap...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présent...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 15 % » Exposé sommaire : Comme le rappelle le...

Compléter l’alinéa 121 par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera conduit pour les personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et en particulier les enseignants-chercheurs et les chercheurs, pour faire évoluer les déroulements de carrière. » Exposé sommaire : Les possibilités d’ava...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...