Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)
Les amendements de Nathalie Sarles
Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
26 amendements trouvés
22/09/2020 — Amendement N° CD42 au texte N° 3298 - Titre (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produit...
22/09/2020 — Amendement N° CD43 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...
Après l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du...
22/09/2020 — Amendement N° CD44 au texte N° 3298 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Laverg...
À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juil...
22/09/2020 — Amendement N° CD68 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Haury, M. Krabal, M. Bois, M. Matras, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Vignal, ...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et soumises, pour consultation, au conseil mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la transition écologique est compétent en matière de biodiversité et comprend le président du Conseil économique, social et environnementa...
21/09/2020 — Amendement N° CE27 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Sarles
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égalemen...
21/09/2020 — Amendement N° CE53 au texte N° 3298 - Article 1er (Retiré)
M. Person, M. Mis, Mme Park, Mme Colboc, Mme Charvier, M. Trompille, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sarles, ...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accordées », insérer les mots : « , pour la seule culture des betteraves sucrières, ». Exposé sommaire : Les températures hors norme de l’hiver 2019‑2020 et du printemps 2020 ont engendré la multiplication de pucerons verts qui ont provoqué une crise de la jaunisse face à laquelle les alt...
