Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 10)

Cet article devrait faire consensus, puisqu'il vise à mettre fin au mercenariat de l'intérim médical : le comptable public pourra informer le directeur de l'ARS, qui lui-même pourra saisir le tribunal administratif, lorsque les contrats ne rentrent pas dans un cadre fixé par voie réglementaire. Monsieur le ministre, vous aviez vous-même, en d'...