Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
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Nous proposons, à l'issue des travaux en commission spéciale, que la prise de décision sur les dispositifs de consigne pour réemploi du verre se fasse sur la base d'une évaluation réalisée par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation. L'amendement tend aussi à préciser les missions, le périmètre d'intervention et les modalités de fonct...
