Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
44 amendements trouvés
03/02/2019 — Amendement N° CD291 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Degois, M. Testé, Mme Sarles,...
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L'article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n'apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de ...
03/02/2019 — Amendement N° CD222 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires est compétente en matière d'inclusion économique. Son action en ce domaine devrait notamment se concentrer sur un ...
03/02/2019 — Amendement N° CD347 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...
À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...
01/02/2019 — Amendement N° CD364 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Belhamiti, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman...
Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...
