Agence nationale de la cohésion des territoires

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « particularités, », insérer les mots : « des atouts, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des fragilités mais aussi des atouts. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement mais également de leurs ressources spécifi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au titre des programme nationaux territorialisés, elle facilite la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux associant l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d'autres acteurs, notamment en matière d'intermédiation et d'inclusion économique. » Exp...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les acteurs associatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de cohésion territoriale.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux transports » les mots : « aux mobilités ». Exposé sommaire : Le gouvernement s'est engagé dans un important travail de concertation en direction des mobilités. L'aboutissement législatif de cette concertation qui a pris la forme d'assises de la mobilité est la Loi d'Orientatio...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle visant à favoriser l'échange d'informa...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exécution », insérer les mots : « et de l'évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l'acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure d...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'agence s'attache à mettre en œuvre, préalablement au financement des projets dont elle a la compétence, la méthodologie et les critères de mesure du succès des projets ainsi financés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projets puissent connaître en amont de la co...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'Agence nationale pour la ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle vise notamment une utilisation optimale des fonds européens. » Exposé sommaire : Alors que la France est l'un des grands contributeurs au budget de l'Union Européenne, l'utilisation des fonds qui lui sont alloués demeure insuffisant, notamment faute d'une ingénierie ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ». Exposé sommaire : Les comités de cohésion territoriale institués par l'article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d'informer les différentes parties prenantes locales, y comp...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1.– Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les missions de l'agence font l'objet d'une évaluation d'impact tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les modalités d'évaluation sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Afin d'assurer que l'Agence soit un véritable outils pour plus d'efficacité dans le d...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion territoriale et de l'incl...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'agence de ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'agence procède à un suivi périodique de l'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter l'agence d'une mission de suivi des projets qu'elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit de s'assurer que ...