Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD176 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Dombreval, Mme Piron, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Khedher, Mme Crouzet, M. Simian, Mme Lardet, M. Eliaou, M. Kerlogot, Mme Bagarry, M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Martin, M. Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Les missions de l'agence font l'objet d'une évaluation d'impact tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les modalités d'évaluation sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Afin d'assurer que l'Agence soit un véritable outils pour plus d'efficacité dans le développement des projets de territoires, cet amendement vise à mettre en place un dispositif d'évaluation de l'ensemble de ces missions, tous les trois ans à partir de la promulgation de la loi.
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