Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD350 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme O'Petit, M. Vignal, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, Mme Brulebois, M. Simian, M. Fugit, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Bagarry, Mme Michel.
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
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