Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD330 (Tombe)

(6 amendements identiques : CD254 CD135 CD85 CD350 CD252 CD258 )

Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« tous »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :

« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

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