Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD85 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Lurton, M. Viala, M. de Ganay, M. Reiss, M. Cherpion, M. Poudroux, M. Masson, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad.
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.
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