Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD252 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur.
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.