Énergie et climat

Vous avez raison, madame Batho : la réduction des émissions est bien l'objectif. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

Il me semble que le Haut Conseil prend d'ores et déjà en compte les transports nationaux puisque son rapport porte notamment sur la stratégie bas-carbone, qui les inclut.

Je ne crois pas utile de préciser cela dans la loi. En outre, l'ensemble des travaux du Haut Conseil seront accessibles en ligne. Il reviendra donc plutôt aux différents organismes de s'en emparer. Du reste, je note que de nombreuses références ont d'ores et déjà été faites au rapport qui a été publié. Si nous voulons donner à cette institution...

Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point. Nous savons, en effet, que la commission des finances est au coeur de ces politiques transversales et qu'à ce titre, elle est concernée par les travaux du Haut Conseil.

La commission a d'ores et déjà amendé le texte pour préciser que le Gouvernement doit répondre aux recommandations du Haut Conseil. Ajouter que ces réponses doivent être détaillées n'apporterait pas grand-chose. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous sommes également soucieux de favoriser une discussion entre le Gouvernement, le Haut Conseil et le Parlement. Toutefois, il me semble que votre proposition relève de l'organisation des assemblées. Mais, dans la mesure où l'on ne peut qu'être favorable à une telle discussion, je donne un avis favorable à votre amendement.

Je donnerai un avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement rédactionnel, qui tend à substituer au mot : « soumet », le mot : « présente ».

Mme Le Peih, votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 15 de l'article 2 du texte issu de la commission, qui prévoit que le Haut Conseil met en perspective, dans un rapport, les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays. Il y est également stipulé qu'il émet des recommandations et des propositions pour a...

Monsieur Aubert, vous ne pouvez pas comparer les prérogatives du Conseil constitutionnel à celles du Haut Conseil pour le climat. Il est normal et heureux que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour trancher des litiges, car c'est son rôle, tandis que le Haut Conseil pour le climat émettra des avis, des recommandations et rendra des r...

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu'il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un sujet sectoriel. Cet amend...

Là encore, nous visons à élargir le champ de saisine du Haut Conseil pour le climat : ses rapports ne seront pas restreints à des questions sectorielles, mais pourront traiter de questions transversales.

Il s'agit là de la réponse apportée par le Gouvernement aux avis transmis au Parlement par le Haut Conseil pour le climat. Le sous-amendement no 894 tend à remplacer le mot « répond » par les mots « peut répondre », sans quoi nous redouterions une censure du Conseil constitutionnel. Quant au sous-amendement no 889, plutôt que de parler de « P...

Il vise à répondre à une préoccupation qui nous a été souvent transmise, lors des travaux préparatoires à ce texte : le manque de coordination entre les documents territoriaux et, sinon la PPE, du moins la stratégie nationale bas-carbone. Il vise à combler ce manque dans l'articulation entre les outils de planification et de programmation natio...

Compte tenu de mes prises de position précédentes, il me paraît difficile d'émettre un avis favorable sur cet amendement, d'autant qu'il convient de respecter la libre administration des collectivités territoriales. Or votre amendement est très contraignant. L'avis est défavorable.

Sans conteste, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat traduit la volonté du Gouvernement d'engager une nouvelle étape, résolument ambitieuse, dans la lutte contre les changements climatiques. Son examen devant les deux commissions saisies nous a permis de passer d'un texte, à l'origine essentiellement technique et sectoriel, à un pro...

Je salue également le Gouvernement et ses équipes pour leur mobilisation et leur disponibilité. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, les avancées du texte, réalisées dans le cadre de son examen par la commission des affaires économiques, sont importantes. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie pou...

Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d'électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propos...