Énergie et climat
(Article 2)

Je suis défavorable à l'amendement no 384 de M. François Ruffin, défendu par Mme Mathilde Panot, car la planification écologique ne relève pas du rôle du Haut Conseil, lequel émet des recommandations et des préconisations. L'amendement no 386 de Mme Batho est satisfait : la question de l'énergie fait bien évidemment partie des sujets que trait...

Madame Batho, concernant votre amendement no 688, nous devons souligner que l'adaptation au changement est effectivement une question essentielle. Nous nous sommes inspirés du Committee on Climate Change anglais, composé de deux chambres, dont l'une traite de l'adaptation. Nous pourrions donner un avis positif sur votre amendement, qui me sembl...

Il va bien sûr de soi que le Haut Conseil s'appliquera à fournir un avis quant au respect par notre pays de ses engagements en matière de trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. Quant au développement industriel, vous savez bien que c'est une question complexe qui relève d'une action concertée entre des acteurs privés et des acteurs...

M. le ministre d'État a déjà répondu sur les moyens qui seront dédiés au Haut Conseil. L'avis est défavorable.

Le terme « solliciter » vise à prévenir les conflits d'intérêts auxquels pourraient être confrontées des personnes qui exercent ou ont exercé des missions dans une institution publique. Sa pertinence est démontrée puisqu'il est couramment employé dans les règles déontologiques qui encadrent les activités des autorités administratives indépendan...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission : les membres du Haut Conseil pour le climat adresseront une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – comme d'ailleurs le faisaient les membres du Comité d'experts pour la transition énergétique. Cette déclaration portera notamment sur les activités pr...

Il me semble, monsieur Straumann, qu'il y a erreur, car l'objet de l'amendement ne correspond absolument pas à l'exposé sommaire.

Il me paraît difficile d'être favorable à cet amendement, car l'expertise île par île qui est demandée, ayant trait au développement local, ne relève donc pas des missions du Haut Conseil.

La commission a souhaité inscrire à l'article 2 celles des prérogatives du Haut Conseil pour le climat qui lui paraissaient essentielles. Cependant, nous avons omis d'y ajouter les dispositions du décret définissant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, d'après lesquelles l'avis du Haut Conseil doit tenir compte notamment des impac...

Vous avez raison, madame Batho : la réduction des émissions est bien l'objectif. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

Il me semble que le Haut Conseil prend d'ores et déjà en compte les transports nationaux puisque son rapport porte notamment sur la stratégie bas-carbone, qui les inclut.

Je ne crois pas utile de préciser cela dans la loi. En outre, l'ensemble des travaux du Haut Conseil seront accessibles en ligne. Il reviendra donc plutôt aux différents organismes de s'en emparer. Du reste, je note que de nombreuses références ont d'ores et déjà été faites au rapport qui a été publié. Si nous voulons donner à cette institution...

Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point. Nous savons, en effet, que la commission des finances est au coeur de ces politiques transversales et qu'à ce titre, elle est concernée par les travaux du Haut Conseil.

La commission a d'ores et déjà amendé le texte pour préciser que le Gouvernement doit répondre aux recommandations du Haut Conseil. Ajouter que ces réponses doivent être détaillées n'apporterait pas grand-chose. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous sommes également soucieux de favoriser une discussion entre le Gouvernement, le Haut Conseil et le Parlement. Toutefois, il me semble que votre proposition relève de l'organisation des assemblées. Mais, dans la mesure où l'on ne peut qu'être favorable à une telle discussion, je donne un avis favorable à votre amendement.

Je donnerai un avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement rédactionnel, qui tend à substituer au mot : « soumet », le mot : « présente ».

Mme Le Peih, votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 15 de l'article 2 du texte issu de la commission, qui prévoit que le Haut Conseil met en perspective, dans un rapport, les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays. Il y est également stipulé qu'il émet des recommandations et des propositions pour a...

Monsieur Aubert, vous ne pouvez pas comparer les prérogatives du Conseil constitutionnel à celles du Haut Conseil pour le climat. Il est normal et heureux que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour trancher des litiges, car c'est son rôle, tandis que le Haut Conseil pour le climat émettra des avis, des recommandations et rendra des r...

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu'il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un sujet sectoriel. Cet amend...

Là encore, nous visons à élargir le champ de saisine du Haut Conseil pour le climat : ses rapports ne seront pas restreints à des questions sectorielles, mais pourront traiter de questions transversales.