Les amendements de Nicolas Démoulin pour ce dossier
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L'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles concerne les conditions d'accueil des personnes sans domicile stable ou fixe, en garantissant des conditions d'accueil conformes à la dignité humaine et en assurant le gîte, le couvert, l'hygiène et un suivi médical. Lors de l'examen en commission du présent projet de loi, nous y ...
Cet amendement, faisant suite au plan pour le logement d'abord, propose de s'inspirer du dispositif de la ville de Paris recensant les personnes sans abri : la nuit de la solidarité – mais le nom pourra être modifié. Je souhaite qu'une nuit par an, les municipalités de plus de 30 000 habitants unissent le tissu associatif en un maillage cohéren...
L'article 43 vise à renforcer l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement vers l'insertion et le logement par le biais de nouveaux outils. Or, au-delà de ces outils, un véritable tournant s'opère avec la mise en place de la stratégie du plan Logement d'abord. Trop longtemps, nous avons pensé que le logement était la finalité d'un long parcours...
Je viens en soutiens de M. Peu. Ces amendements, qui émanent de la Fondation Abbé-Pierre, concernent les critères permettant de reconnaître la sur-occupation d'un logement. Aujourd'hui, le seul critère applicable est celui pris en compte par la CAF, la Caisse des allocations familiales : la surface. Or, selon moi, la sur-occupation doit être ap...
J'ai écouté l'intervention de M. Reda ; pendant les trente minutes qu'elle a duré, j'ai cherché à comprendre quels arguments justifiaient cette demande de renvoi en commission.
J'en ai relevé deux. Le premier, c'est que M. le ministre et M. le secrétaire d'État ne sont pas assez à l'écoute. Nous avons pourtant débattu pendant plus de quarante heures en commission, et chacun s'accorde à reconnaître qu'ils ont pris le temps de répondre à toutes les questions. Deuxièmement, M. Reda a reconnu que notre démarche était cons...
Je débute en politique : vous m'expliquerez comment vous fonctionnez. Ce que je retiens de ces quarante heures en commission, c'est que 2 500 amendements ont été discutés et 400 adoptés. Ce ne sont pas que des chiffres : cela signifie que le texte du Gouvernement a été enrichi, sans ajouter de contraintes supplémentaires – c'est important. Ce q...
Le diagnostic formulé par M. Reda est juste : en effet, le logement est malheureusement malade depuis plusieurs années. La République en marche n'est pas responsable de ce qui s'est passé ces dernières années.
Nous avons eu des discussions ouvertes avec M. Peu, M. Pupponi, M. Benoit – que je ne vois pas dans l'hémicycle – , Mme Taurine et M. Bazin : je voudrais les en remercier. Pour finir, je voudrais citer ce dernier, qui disait attendre beaucoup de l'examen de ce texte en séance publique.
Je ne voudrais pas, monsieur Bazin, exaspérer votre impatience, et termine mon intervention en annonçant que le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.