Les amendements de Nicolas Démoulin pour ce dossier
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Le 21 juin dernier, nous étions réunis ici pour l'examen de la proposition de loi du député Julien Aubert visant à renforcer la lutte contre le squat. Nous avions alors relevé les nombreuses incohérences de ce texte, à commencer par celle qui consiste à employer indistinctement des termes qui recouvrent des réalités tout à fait différentes : « ...
