Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

J'insiste une nouvelle fois sur le caractère totalement exorbitant de cet état d'urgence sanitaire. Non seulement notre Assemblée disparaît de la scène, mais cette disparition cache des atteintes graves aux libertés individuelles de nos concitoyens. Se voir interdire de se réunir, de sortir de chez soi à certaines heures, ce n'est pas banal ! E...

Un député de la majorité m'a accusé de faire la même confusion. Si vous ne voulez pas prolonger l'état d'urgence trop longtemps, quel est l'intérêt de ce cadre ? Vous raisonnez par l'absurde. Si ce n'est qu'un cadre, à défaut de le supprimer, vous pouvez accepter de le réduire au 30 septembre. Ce serait faire preuve d'un bon sens évident et mo...

Je suis favorable à la suppression de l'article 1er. Vous ne manquez pas de culot en nous demandant de vous donner, en ce domaine, les pleins pouvoirs jusqu'en avril 2021, alors que tous les Français, notamment ceux qui ont fait des efforts, comme les restaurateurs, s'aperçoivent que vous êtes montrés incapables, jusqu'à présent, de les utilise...

Allez donc dans vos circonscriptions voir ce qu'il s'y passe ! Les gens n'en peuvent plus de votre amateurisme et de votre manque d'anticipation, et vous nous demandez de vous autoriser à continuer comme cela jusqu'au mois d'avril. C'est une véritable honte pour notre république !

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez que le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont fixé cette date à fin mars ou début avril pour des raisons scientifiques. Mais il y a quelques minutes, le ministre des solidarités et de la santé expliquait qu'il ne savait pas quelles mesures il prendrait pour Paris ce lundi et qu'il attend...

Vous auriez pu refuser, à la rigueur, la suppression de l'article 1er, en arguant qu'une sortie du dispositif en octobre serait trop rapide. Vous nous expliquez plutôt qu'un projet de loi nous sera présenté, visant à rendre pérennes certaines dispositions, mais que nous ne pourrions pas le voter avant janvier ? Soyons sérieux ! En réalité, comm...

Vous faites d'ailleurs un si mauvais usage de ce pouvoir que tout cela va vous rendre très impopulaire. Au-delà de votre chantage à l'épidémie, ce qui est insupportable pour nous et pour beaucoup de Français, c'est que vous prétendez les protéger alors qu'en réalité les mesures que vous prenez les exposent. C'est là un paradoxe incroyable ! En...

Je propose pour ma part que l'état d'urgence sanitaire soit prolongé jusqu'à la mi-juin. Vous nous demandez de confier à nouveau les pleins pouvoirs au Gouvernement alors que le bilan de son action depuis que nous l'avons fait une première fois est exécrable. Les Français n'ont plus confiance, nous non plus. Vous nous demandez un chèque en blan...

Je suis très surpris des réponses apportées aux demandes de raccourcissement de la durée de prorogation. Si nous avons accepté, fin mars, de voter l'état d'urgence, c'est parce que la gravité de la crise sanitaire vous imposait de prendre des mesures concrètes et que les délais d'adoption des lois étaient trop longs pour vous le permettre. Nous...

Vous portez une immense responsabilité dans le nombre de victimes que compte notre pays. Et maintenant vous essayez, par une manoeuvre douteuse, d'organiser l'amnistie des responsables de cette calamité ! Ce soir, devant des Français qui n'ont déjà plus confiance en vous, vous voulez vous auto-amnistier. Est-ce cela que vous nous proposez, est-...

Soit le Premier ministre était sincère lorsqu'il a dit, hier, au Sénat, qu'il ne voulait pas de cette amnistie, et alors votre majorité suivra son avis. Soit votre gouvernement joue un double jeu et organise une amnistie par l'intermédiaire de certains députés de la majorité, et alors la parole du Premier ministre n'a plus aucune valeur. Vous p...

J'avoue avoir été très étonné par votre réponse, madame la ministre, car vous nous expliquez d'abord que la loi Fauchon est très bien, et, ensuite, vous nous dites que la rédaction de la commission a le mérite d'atténuer la responsabilité des décideurs.

Tout le monde a compris que vous voulez vous abriter derrière « l'état des connaissances scientifiques au moment des faits » pour essayer d'éviter les jugements terribles qui vont s'abattre sur les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont si mal géré cette crise.

Soyez donc cohérente : soit vous estimez que la loi Fauchon suffit, soit vous participez à une manoeuvre bien orchestrée mais qui ne trompera personne, visant à exonérer les décideurs de leurs responsabilités, ce qui minera encore plus notre démocratie. Les Français jugeront.

Si vous ne voulez pas supprimer les alinéas 2 et 3, faites au moins en sorte qu'ils ne s'appliquent qu'aux maires et aux élus locaux qui sont obligés de suivre des directives que vous leur donnez. D'ailleurs, tout ce débat est né de la préoccupation des sénateurs de limiter la responsabilité de maires qui reçoivent des instructions des préfets,...

Tout d'abord, les amendements proposés ne visent pas à exonérer les maires de toute responsabilité, comme notre collègue le disait à l'instant : c'est une exagération de votre part. Ensuite, vous parlez d'égalité, mais la situation d'un maire qui applique une directive du préfet n'est pas celle d'un préfet, d'un directeur d'administration cent...