Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : S’il est légitime de protéger les maires et les élus locaux de l’incurie du gouvernement à propos des décisions prises pour lutter contre le Covid19 et pour déconfiner notre pays, il est inacceptable de proposer des dispositions qui préparent une auto-amnistie des ministres et des hauts-fonction...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet » la date : « 16 juin ». Exposé sommaire : Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet est bien trop excessif compte tenu des pouvoirs importants délégués par le Parlement. Le prolongement jusqu’au 16 juin permet largement au Gouvernement de prendre les mesures nécess...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « II. – Les mesures prévues aux 3° et 4° du I du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement peuvent viser toute personne ayant séjourné à l’étranger dans les trente jours précédents et qui entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’une des c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « II. - Le chapitre Ierbis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3131‑21 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑21. –Pendant toute la durée d’un état d’urgence sanitaire, les maires et leurs adjoints ne peuvent voir leur re...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV - Un Comité national contre le covid-19 est créé pour contrôler l’action du Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. Il est composé d’un délégué et d’un délégué suppléant de chaque force politique représentée à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce comité peut soumettre au Gou...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :