Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 559 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 22 102 121 165 182 264 285 565 )

Publié le 7 mai 2020 par : M. Dupont-Aignan.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

S’il est légitime de protéger les maires et les élus locaux de l’incurie du gouvernement à propos des décisions prises pour lutter contre le Covid19 et pour déconfiner notre pays, il est inacceptable de proposer des dispositions qui préparent une auto-amnistie des ministres et des hauts-fonctionnaires.

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