Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 165 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Pradié.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Il n’y a pas d’engagement politique sans responsabilité. Une tentative d’atténuation de la responsabilité avec la palette à une « amnésie » généralisée qui exonérerait notamment les membres de l’exécutif de leurs fautes possibles.
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