Les amendements de Nicolas Dupont-Aignan pour ce dossier

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Ce dernier amendement que je présente vise en effet à supprimer cet article qui fait reposer sur les employeurs une responsabilité importante et prévoit des sanctions totalement excessives instituant un contrôle des uns sur les autres. Pour conclure, j'aimerais faire quelques citations. Tout d'abord, le Président de la République déclarait, le...