Gestion de la sortie de crise sanitaire

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 99, parce que le système de dépôt des amendements ne fonctionnait pas. Il est tout de même incroyable que le Gouvernement, qui a été désavoué, présente un amendement parce que l'Assemblée nationale n'a pas voté comme il le souhaitait, sans qu'on puisse le sous-amender. C'est choquant et tous les Fr...

Je ferai trois remarques globales. La première, c'est qu'il est évident que personne ne peut comprendre qu'un projet de loi « relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire » reprenne les dispositions liberticides propres à l'état d'urgence. Comme d'habitude, vous mentez aux Français, vous les trompez. Vous prenez des mesures libertic...

Dites la vérité et cessez de tricher ! Le deuxième point concerne le pass sanitaire. De deux choses l'une : il est soit inefficace, soit liberticide. Le rapporteur a d'ailleurs laissé échapper la vérité hier lorsque nous débattions de la situation des boîtes de nuit : il a admis que l'on ne savait pas réellement si le vaccin empêchait la préve...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris votre argumentation, que j'ai écoutée avec attention, il faut, pour garantir de la prévisibilité aux acteurs économiques et pour empêcher une éventuelle récidive de l'épidémie, suspendre éternellement les droits du Parlement. C'est sans fin !

Dans deux ou trois mois, vous pourrez invoquer un nouveau risque pour que des mesures soient prises dans tel ou tel département. Cela ne s'arrêtera jamais : vous nous servez toujours le même discours.

Votre propre majorité commence à douter – c'est bien la preuve que vous utilisez la crise sanitaire pour faire disparaître le Parlement

 « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup », disait Martine Aubry. La manière dont est rédigé cet amendement nous engage à signer un nouveau chèque en blanc au Gouvernement. M. le rapporteur nous dit que nous ferons du cas par cas : c'est justement ce qui est problématique. Comment peut-on décider au cas par cas de subordonner l'accès à un l...

Vous appelez ça la démocratie, un parlement qui confie à un gouvernement le soin de décréter à quel équipement on peut accéder ?

Ce n'est pas une caricature, c'est la réalité : vous suspendez les droits du Parlement et la majorité s'en accommode !

En vérité, vous avez honte de ce que vous faites aujourd'hui et vous en répondrez devant la nation !

Vous vous dites démocrates et républicains, mais vous instaurez un système très dangereux et vous le savez très bien. Si vous êtes réellement sincères, adoptez au moins certaines des précisions de bon sens que contiennent ces amendements. Ils permettraient au Parlement de limiter les pouvoirs de l'exécutif.

Ces amendements sont de bon sens. Certains membres de la majorité nous expliquaient tout à l'heure que c'est la huitième fois que nous reprenons le dispositif, et que ce n'est pas si grave. Or c'est précisément parce que c'est la huitième fois et que cela dure depuis mars 2020 que c'est grave. À force de signer des chèques en blanc en permanenc...

On ne peut pas dire que ce n'est pas grave, puisque figure dans le texte l'interdiction de déplacement que ces amendements visent à lever. Il paraît une nouvelle fois assez surréaliste qu'une assemblée nationale, dans un pays démocratique comme le nôtre, accepte pour la huitième fois de donner les pleins pouvoirs, un chèque en blanc, à un gouve...

…qui, de surcroît – et je n'aborde même pas ce point – a échoué sur bien des plans depuis qu'on lui a confié ces pleins pouvoirs. Non seulement nous abandonnons nos pouvoirs pour la huitième fois mais, en plus, on ne peut pas dire que le résultat fut à la hauteur de l'espérance. Pour les députés de la majorité, c'est encore pire, car ce sont e...

Si j'ai bien compris la réponse du secrétaire d'État, le Gouvernement n'a pas vraiment choisi et est toujours dépendant de négociations européennes. Dans cette affaire, donc, on voit que, depuis le début, le Gouvernement est à la remorque de l'Union européenne et que ses positions changent au gré des négociations. Je souhaiterais que le Gouver...

Ces amendements sont les bienvenus. En vérité, monsieur le secrétaire d'État, voici le fond du problème : le pass sanitaire a été introduit dans nos débats alors même que la CNIL, qui est quand même l'autorité censée défendre nos libertés, n'a pas été consultée sur le sujet – pas plus que le Conseil d'État, d'ailleurs. C'est un précédent très g...

Premièrement, j'ai été très surpris d'entendre M. le rapporteur dire qu'il ne voulait pas ouvrir les discothèques parce que le pass sanitaire n'était pas une garantie et que le vaccin n'empêchait pas la transmission du virus dans certaines circonstances. Je m'interroge : depuis le début de la soirée, nous parlons d'un pass sanitaire dont la vac...

Le mérite de l'amendement de Mme Ménard est de préciser le projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur explique que la rédaction de l'alinéa est plus précise : « de grands rassemblements de personnes » est une formulation qui présente beaucoup d'imprécision ! L'amendement aurait le mérite de mettre les déclarations du ministre ...

Au vu des amendements et des arguments avancés pour les défendre, on voit bien que ce dispositif, impossible à appliquer, est une usine à gaz. Soit l'épidémie passe grâce aux mesures générales et le pass sanitaire sera inutile, soit elle reprend et il sera inopérant. Vous mettez le doigt dans un engrenage en créant un passeport qui sera obligat...

M. Brindeau l'a très bien dit : le fait que ce projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire impose un couvre-feu qui s'apparente à celui de l'état d'urgence prouve l'accoutumance de notre Parlement à cautionner l'inacceptable. Dans beaucoup d'autres démocraties, le couvre-feu n'est pas accepté aussi facilement, pour une ra...