Lutte contre la manipulation de l'information

Madame la rapporteure pour avis, j'ai la mémoire d'une séance de nuit au cours de laquelle vous avez évoqué le Brexit, avouant par là même la vraie motivation de votre proposition de loi : faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous. Voilà la réalité !

Heureusement, vous n'avez pas compris non plus le siècle dans lequel nous vivons, ni qu'il est très difficile de bloquer les sites internet. Sous l'Ancien régime, les monarques faisaient saisir certains ouvrages. Plus ils les faisaient saisir, plus les libelles circulaient sous le manteau. En vérité, avec votre proposition de loi, vous vous di...

Il se fonde sur la mise en cause dont je viens de faire l'objet. Moi, ne pas faire confiance à la justice de notre pays, celle de notre République ? Non. En revanche, vous placez le juge des référés dans une situation impossible, chers collègues de la majorité. En vérité, c'est vous qui assignez à la justice de notre pays une mission impossible.

Cet amendement vise tout simplement à rendre plus transparente toute acquisition de parts dans un média audiovisuel ou de presse écrite et à rendre publics et accessibles les noms de toutes les personnes physiques ou morales détenant une part de capital dans une entreprise d'information. Pour les entreprises de communication audiovisuelle, l'in...

Madame la ministre, je suis très surpris de vous entendre invoquer le Conseil constitutionnel pour cette disposition. Vous devriez davantage songer au Conseil constitutionnel à propos de l'article er que votre majorité a voté !

Cet amendement a pour objet d'empêcher une même personne physique ou morale ou un même groupement de personnes physiques ou morales d'acquérir des parts dans une entreprise d'information, quand cet achat conduit à un contrôle de publications dont le total de la diffusion excède 10 % de la diffusion sur le territoire national, régional ou départ...

Oui, car vous passez à côté de l'essentiel ! Les Français ne s'y trompent pas, du reste. Si le taux de confiance envers les journalistes est aussi faible dans notre pays que celui envers les hommes politiques et les juges, c'est bien parce qu'il y a un problème ! Bien sûr, tous les journalistes ne sont pas en cause : ce qui est en cause d'abor...

Il est dommage de ne pas saisir l'occasion pour adopter une telle disposition. La proposition de M. Mélenchon est en effet très sage. Entre, d'un côté, le procès, qui se fait difficilement et avec des délais importants, et, de l'autre, le laisser-faire, qui discrédite la majorité des journalistes, qui font bien leur travail, il y a cette voie i...

Je soutiens l'amendement de Mme Ménard et je ferai deux remarques. La première, c'est qu'il y a des sites djihadistes qui incitent au terrorisme : eux, curieusement, restent ouverts. Leur contenu circule, ils inspirent nos apprentis terroristes, comme ils l'ont fait pour des auteurs de massacres, mais cela n'intéresse pas le Gouvernement.

Et puis on voit bien qui est visé par cet article : il s'agit de la chaîne de télévision RT. Je ne cherche pas à la défendre, mais il est intéressant de se demander pourquoi des gens la regardent en France. Un exemple : les images des émeutes urbaines à Champigny, qui ont été cachées par la plupart des télévisions de notre pays, sont venues de ...

La seule explication fournie par Mme la ministre montre bien à quel point cette proposition de loi est faite pour contrôler l'information dans notre pays. J'insiste une nouvelle fois sur ce point : donner tout le pouvoir au CSA, organe administratif, et réserver l'intervention du juge a posteriori serait une erreur. Tout à l'heure, certains co...

L'amendement no 101 a pour objet de limiter la détention de plusieurs médias par un même propriétaire ou actionnaire. Il s'agit de lutter contre la concentration dite « horizontale » en mettant fin à la possibilité pour une même personne physique ou morale de détenir plusieurs supports médiatiques différents. Ce faisant, on assurerait l'express...

N'étant membre d'aucun groupe, je n'ai pas pu m'exprimer dans les explications de vote, mais je voudrais tout de même brièvement, avant le débat final sur la proposition de loi organique, vous dire que ces textes comportent un paradoxe saisissant. La proposition de loi organique traite de l'élection présidentielle, alors que les retraités franç...

Je constate que toutes les positions portant sur la rénovation de la vie politique, par exemple la grande campagne d'Emmanuel Macron sur le casier judiciaire vierge pour les élus de la République, ont été de fausses informations.

Je constate que toutes les positions qu'a défendues votre Président – notre Président, puisque c'est celui de la République – ont procédé d'une gigantesque manipulation de l'opinion.

Je dis cela pour vous montrer que, dans le débat politique, il est très difficile de départager le vrai du faux : chacun sa vérité et, à la fin, ce sont les citoyens qui peuvent en juger. En vérité, il n'est pas du tout paradoxal qu'un Président, élu en manipulant la justice, la presse et l'opinion, ait à coeur, au bout d'un an, au moment où s...

Vous le verrez, vous pouvez manipuler l'information, mais pas dissimuler la réalité des faits et de la démocratie.

Émile Zola, lorsqu'il a publié « J'accuse… ! » pour défendre Dreyfus, a été condamné pour diffamation par un juge : voilà à quoi mène votre politique.

En effet, vous allez donner au juge le pouvoir de dire quelle est la vérité, de dire s'il s'agit ou non d'une fausse information. Cette discussion, dans cet hémicycle, à cette heure tardive, est complètement surréaliste !

Il n'est pas un pays qui puisse oser faire quelque chose comme ça. Madame Nyssen, vous devriez avoir honte d'être la ministre qui porte une telle loi liberticide !