Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 1er)

Et puis, curieusement, après la présidentielle, un grand quotidien qui m'avait traîné dans la boue a reconnu que ce chiffre de 500 000 travailleurs détachés était confirmé par le ministère des affaires sociales. Avec cette loi, mes propos auraient été qualifiés de fausse information ; un juge se serait prononcé contre en référé et vous vous en...

Ce n'est pas aux juges que nous nous opposons. D'ailleurs les magistrats ne sont pas idiots : cette loi sera totalement inapplicable, si même elle survit à l'examen du Conseil constitutionnel. Les magistrats n'ont pas en effet à intervenir dans le débat public ; ils n'ont pas à se substituer au cerveau des citoyens. C'est aux citoyens de former...

Je voterai bien sûr ces amendements. La définition que vous proposez à l'alinéa 7 est très large, et l'action du juge doit être très rapide. Je voudrais qu'on m'explique comment les juges des référés vont aborder ces questions. Imaginez ce qui va se passer dans les trois mois d'une campagne électorale – parce que, si l'on vote des lois, c'est q...

Madame la ministre, votre réponse, ainsi que le rejet de l'amendement présenté par notre collègue Diard, démontre bien que vous entendez instituer une censure, donc un délit d'opinion. C'est cela qui est très grave.

Nous sommes au coeur du sujet. Madame la ministre, je suis rarement d'accord avec vous, mais vous avez eu entièrement raison d'insister sur le terme « manifestement » : vous connaissez son importance pour une décision de justice. Vous aimez la littérature, madame la ministre. Si vous lisiez un livre qui raconte cette séance, qui raconte que so...

Madame le ministre, ce débat a bien des mérites. J'ai été très surpris de vous entendre dire que, si ces dispositions étaient appliquées tout au long de l'année, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J'avoue que c'est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil cons...

J'aimerais que vous précisiez votre pensée et que vous nous expliquiez pourquoi le Conseil constitutionnel ou la Cour de justice censurerait cette proposition de loi. Ce serait une information utile pour la représentation nationale et un éclairage intéressant pour votre majorité et pour les rapporteurs.

Au travers de ce rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1, qui porte sur le déroulement de la séance, je souhaiterais pouvoir obtenir de la part de la ministre une réponse à la question que je lui ai posée précédemment sur l'inconstitutionnalité de la proposition de loi. Dans une démocratie comme la nôtre, il s'agit d'un argument...

Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.