Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

L'idée de M. Mélenchon est très bonne. Je voterai cet amendement, car j'ai expérimenté à deux reprises la quête de signatures. Remplacer les maires par les citoyens pour le parrainage serait le meilleur moyen d'éviter l'organisation de la sélection des candidats par les grands partis. Que ce soit par le biais des banques ou des maires, des par...

Il s'agit d'une disposition fondamentale, qui redonnerait la parole aux millions de Français qui ne trouvent, parmi les candidats, personne qui soit vraiment digne de leurs suffrages. Selon moi, cette mesure bouleverserait complètement notre système électoral, puisque nos concitoyens pourraient ainsi exprimer leur défiance sans déserter les urn...

Je reviens sur la question du référendum. Le présent amendement, comme celui présenté par M. Louis Aliot, propose dans un premier temps d'ouvrir le champ de l'article 11 en libérant complètement l'usage du référendum par le Président de la République. Il propose ensuite de créer un vrai référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire de faire s...

Je regrette que Mme la garde des sceaux ne précise pas sa pensée, à l'occasion de la réponse qu'elle aurait pu me faire, sur les domaines dans lesquels le peuple ne serait pas assez avisé pour pouvoir trancher. Cela aurait été intéressant d'avoir son avis. Je rappelle qu'en Suisse, petit pays, mais grand par son aspect démocratique, les Suisses...

Sans vouloir allonger les débats, c'est la raison pour laquelle je proposais la modification et l'élargissement de l'article 11.

Je ferai deux remarques. La première est que je suis stupéfait de voir le président Ferrand opposer le Parlement et le peuple qui s'exprimerait par référendum. En effet, nous sommes les représentants du peuple et nous n'avons pas peur des référendums. La vraie opposition est avec l'exécutif – et, en fait, avec Bruxelles, qui a accaparé une gran...

Je voudrais répondre sur deux points. D'abord, monsieur le président Ferrand, je vous invite à regarder le système suisse de plus près et à ne pas le caricaturer. Je pense d'ailleurs que notre assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d'électeurs, il n'y a eu que 20 millions...

Mais, sans le référendum, jamais nous n'aurions pu régler la question de l'Algérie, qui fut si douloureuse, et jamais nous n'aurions eu l'élection du Président de la République au suffrage universel ; sans le référendum, le général de Gaulle n'aurait pas quitté le pouvoir au moment où il l'a fait – un départ malheureux pour moi. Une assemblée q...

C'est grotesque ! L'objectif, c'était de faire semblant ! Et la réalité, aujourd'hui, vous le savez très bien, c'est que si on ne débloque pas le verrou législatif, le verrou du Parlement, il n'y aura jamais de référendum d'initiative partagée. La seule solution, c'est évidemment de voter l'amendement qui nous est proposé. Pour ma part, j'étais...

Vous l'avez dit ! Vous avez dit qu'il n'était pas éclairé. Parce que vous, vous êtes éclairés ? C'est le gouvernement des juges, le gouvernement de la technocratie, le gouvernement de la finance !

C'est cela, la réalité de cette assemblée ! Prenez garde, à force de cadenasser le système, que le système n'explose !

Madame la garde des sceaux, j'ai entendu votre raisonnement, mais rien n'interdit de poser une question bien écrite, précise et argumentée au peuple français. Rien ne l'interdit. Sur certains sujets fondamentaux, seule compte la réponse du peuple : lui seul peut la donner. Il ne s'agit pas, je le répète, de remplacer le vote de la loi au Parlem...

Il suffit d'écouter les observations de la garde des sceaux et de la rapporteure pour être certain que la langue de bois continue d'être employée. Madame la rapporteure, je vous rappelle que j'ai déposé une proposition de loi sur l'immigration, dans le cadre de l'initiative partagée, qui n'a pas abouti – c'est une évidence. Comment voulez-vous...

Il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles. Reconnaissez que vous ne le voulez pas ! Soyez claires ! Soyez limpides ! Soyez franches ! Cessez de trouver des prétextes. Vous ne faites pas confiance au peuple, à tel point que la plupart des groupes politiques de l'Assemblée, en 2005, se sont empressés de désavouer ce que le peuple avait vo...

Ne prétextez pas le fait que nous n'aurions pas le recul nécessaire. Votre volonté de fermeture tient à un refus de faire confiance au peuple français. Vous avez une méfiance incroyable, alors même que votre projet de loi est, selon son intitulé, censé faire avancer la transparence, la démocratie et je ne sais quoi d'autre encore. Vous oubliez ...