Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
466 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF13 au texte N° 2758 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est complétée par un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables portant remise partielle ou totale d’intérêts pour soutenir l’économie dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de COVID 19 «Art. 244qua...
19/03/2020 — Amendement N° CF25 au texte N° 2758 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. – Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé : «Art. 244quaterY. – Les bailleurs de locaux professionnels bénéficient d’un crédit d’impôt à raison du différé de paiement des loyers prévu en application de l’article 17 de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de Cov...
18/03/2020 — Amendement N° CF9 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Prise en charge du disposi...
08/03/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
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