Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
466 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF16 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité pour les entreprises serait susceptible d’apporter un soutien financier plus important à des territoires et des secteurs pour lesquels les conséquences économiques de la crise sanitaire auron...
19/03/2020 — Amendement N° CF23 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires d’une extension du dispositif d’activité partielle aux personnels contractuels de la fonction publique territoriale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains pose la question de l’extension du ...
18/03/2020 — Amendement N° CF9 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Prise en charge du disposi...
08/03/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
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