Croissance et transformation des entreprises

On peut imaginer – et je l'imagine très bien – que cette concurrence pourrait se muer en un partenariat, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au président-directeur général d'Aéroports de Paris. Quoi qu'il en soit, il existe déjà une réelle concurrence, bien plus complexe qu'on ne veut bien le dire, sur le territoire nationa...

D'aucuns ne procèdent à des comparaisons internationales que quand elles les arrangent, sans jamais raisonner de façon globale. Or Aéroports de Paris est en concurrence avec tous les hubs d'Europe, notamment d'Europe du Nord, et même du reste du monde.

Au-delà du cas de Châteauroux-Déols, cher collègue, nous sommes directement en concurrence avec les aéroports de Londres, Bruxelles, Amsterdam, Francfort et j'en passe !

Il faut donc cesser de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nou...

Deuxième observation, nous entendons parler de l'aéroport de Toulouse à longueur de débats. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, personne ne parle des aéroports de Lyon et de Nice, qui ont été privatisés en même temps.

Rappelons tout de même que la Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S'agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé. Je rappelle en outre que c'e...

Au demeurant, que signifie privatiser une frontière ? L'État conservera l'essentiel, même la totalité des pouvoirs en matière de police des frontières, de contrôles d'identité, de renseignement, de gendarmerie des transports aériens et de surveillance des pistes ainsi que de leurs abords, nous le savons très bien.

Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion...

Voilà ce qu'il faut retenir du libéralisme. Il importe de le rappeler, notamment après nos débats d'hier et de ce matin sur les principes politiques qui doivent gouverner notre pays et animer notre débat public. J'insiste donc sur l'importance de la concurrence, fondatrice de la démarche libérale dans le monde et de l'histoire économique. Comm...

Sur le plan des principes, dès lors que la privatisation des activités de business – pardonnez-moi, il vaut mieux dire gestion – exclut les fonctions régaliennes, elle est nécessaire pour le développement du groupe, qui devra investir de façon considérable. Or ce n'est pas l'État qui le fera, mes chers collègues. Alors que notre déficit budgéta...

J'en viens au second principe : la nécessité de maîtriser la dépense publique. Il s'agit d'un débat de fond, que j'ai évoqué tout à l'heure en rappelant certains principes du libéralisme. Je suis stupéfait – et je m'adresse ici plus spécialement aux collègues et amis de mon groupe – de constater que nous reculons, au lieu de saisir l'occasion d...

Sans revenir sur l'excellente explication de ma collègue Brigitte Kuster, je voudrais seulement vous dire, monsieur le ministre, que cet amendement entend soutenir les dispositions prévues par le Gouvernement. Nous allons dans votre sens, puisque nous proposons de revenir au texte initial. Par ailleurs, nous sommes cohérents avec l'objectif qu...

Deux mots, simplement. Monsieur le rapporteur, votre raisonnement vaut aussi dans le sens contraire. On peut soutenir que le problème ne se pose pas à 250 salariés. Par ailleurs, nous voulions simplement faire oeuvre utile, dans le sens d'une meilleure lisibilité de la loi. Enfin, les entrepreneurs, parce que ce texte ne va pas au bout de leur...

Ces amendements sont comparables et se rapportent à la discussion que nous avons eue ce matin, à propos du relèvement du seuil. Vous y avez répondu mais je voudrais ajouter quelques remarques. Monsieur le rapporteur général, il est évident que, contrairement à ce que vous laissiez entendre, si l'on accepte dans cet hémicycle de passer d'un seu...

L'article 7, qui concerne le développement du commerce extérieur et l'internationalisation de nos entreprises, ne comprend pas un grand nombre de mesures. Je regrette du reste que le texte n'en contiennent pas de plus fortes en la matière, même si je conçois qu'il ne soit pas simple d'imaginer des mesures supplémentaires, au moment même où une ...

Le rapport qui vous avait été remis, monsieur le ministre, et qui faisait l'objet d'un consensus des professionnels, recommandait une durée de quatre à cinq semaines. Pour les raisons qui ont été exposées, une durée de quatre semaines assurerait une bonne lisibilité.

Je vais essayer de faire preuve de bon sens, puisque notre collègue et ami nous y invite. Monsieur le ministre, j'étais d'accord avec vous quand, en commission spéciale, vous avez dit ne pouvoir comprendre que l'on accuse ce texte de manquer de cohérence. En effet, il a sa cohérence : il reprend la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, du ...

... nous rappelait que le passage de 49 à 50 salariés implique trente-quatre obligations supplémentaires – le chiffre est encore bien plus élevé selon certains, qui subdivisent ces obligations – et une augmentation de 4 % de la masse salariale. C'est mécanique : cela représente un coût fiscal et financier, et un facteur considérable de blocage ...

J'ai également cité en commission spéciale cet exemple merveilleux : au sein du conseil régional du Centre-Val de Loire, en étudiant les aides aux entreprises, nous avons constaté dans la colonne « Effectifs » que la quasi-totalité d'entre elles sont en dessous du seuil de 49 salariés ; il y en a même une dont l'effectif est de 49,99 équivalent...

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant parce que, je vous l'ai dit en commission, cette mesure crée une zone grise, une zone d'incertitude. Les chefs d'entreprise vont se dire : « Bon, j'ai cinq ans. » Mais cela va entraîner des effets pervers : beaucoup seront tentés de multiplier les contrats à durée déterminée ou le recrutement en intérim p...