Croissance et transformation des entreprises

Madame la secrétaire d'État, dans le prolongement de ce que viennent de dire Véronique Louwagie et Gilles Lurton, je vous demande de revenir au bon sens. On est évidemment tous d'accord sur la nécessité de protéger l'environnement et de faire des efforts pour cela, mais on n'est pas isolés dans notre hexagone, notre pays fait partie du monde. J...

Je soutiendrai plus tard des amendements qui nous permettront de choisir entre d'autres seuils : 90 salariés, 80, 75, 76… Cela nous permettra de trouver un bon équilibre, puisque j'ai constaté, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que vous étiez très sensibles à l'équilibre social-démocrate qu'évoquait Dominique Potier. Dans la...

Le fait de conserver le seuil de 50 salariés ne permet pas de donner à ce texte la force que j'attendais. Madame la secrétaire d'État, je l'ai déjà dit au ministre de l'économie et des finances en première lecture : cette loi manque de puissance. Elle va dans le bon sens – je la voterai, comme je l'ai fait en première lecture ! – …

… mais elle manque de puissance. Elle aurait dû traiter deux sujets, la question majeure de la transmission des entreprises – il aurait fallu faire de la loi PACTE la loi de la transmission d'entreprise – et celle des seuils sociaux. Je regrette vraiment que le Gouvernement n'aille pas au bout des choses, et c'est pourquoi je soutiens l'amende...

Sans rien ajouter aux propos de M. Lurton, qui a parfaitement résumé ces amendements, je veux souligner, madame la secrétaire d'État, qu'il serait bien que vous fassiez un petit geste supplémentaire en direction des petites entreprises. Vous avez l'occasion de prendre là une mesure extrêmement concrète : porter à 21 le seuil relatif au versemen...

Je veux réagir d'un mot à l'intervention de Jean-Noël Barrot. Ce que vous dites, cher collègue, est contradictoire : si l'on veut davantage d'entreprises moyennes, qui deviennent plus tard des ETI, il faut faciliter leur évolution et donc relever les seuils ! Je proposerai un peu plus tard un seuil de 75 salariés, qui constituerait un bon équil...

Cet amendement fait partie d'une offre globale, d'un paquet cadeau intéressant permettant au Gouvernement et à la majorité d'enfin choisir et de trancher définitivement cette question du relèvement des seuils. Comme vient de le dire Mme Kuster, il est possible de les relever à 100 salariés : c'est l'objet de mon amendement, identique au sien. ...

C'est en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à compléter l'article 13 bis A en renforçant tout ce qui permettrait de maintenir la légitimité des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, ce qui est particulièrement important dans les départements ruraux : le maintien de l'appellation « chambre de métiers et de l'artisana...

Monsieur le rapporteur, à travers ces amendements, nous proposons le maintien de l'appellation « chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ainsi que l'organisation d'élections avec des listes départementales, mais dans le cadre de la chambre régionale prévue par l'article 13 bis A. Nous ne touchons donc pas au coeur de la réforme, à...

Il n'est pas question de personnalité morale ; nous souhaitons travailler sur l'appellation, garantir que le budget d'initiative locale sera bien adapté aux réalités locales et veiller à la représentation effective des chambres départementales au sein de la chambre régionale.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu prendre en considération la logique de ces amendements. Je retiens de vos propos que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme, vous verrez avec CMA France et les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat comment faire pour garantir une représentation équitable des...

Je suis surpris que Mme la secrétaire d'État ait pris l'exemple de Michelin. Moi aussi, je connais Jean-Dominique Senard, une personnalité remarquable, et je sais le travail colossal qu'il a accompli avec ses équipes. Or les petites entreprises du Bas-Berry et de La Châtre, comme celles du Biterrois, n'ont pas les mêmes dimensions ni les mêmes ...

Ce qui est extrêmement inquiétant dans ce texte, c'est qu'on ouvre la porte à un alourdissement des préoccupations des patrons de PME et de TPE. Sur l'esprit, je suis d'accord, mais j'appelle votre attention sur l'alourdissement des charges et l'accroissement des préoccupations quotidiennes pour les entreprises. Je souligne aussi le risque co...

Je propose une manière pragmatique de donner un peu de souplesse et d'ouverture aux petites entreprises, qu'il faut accompagner, comme je l'ai dit à Mme la secrétaire d'État. Il s'agit non seulement de résoudre certaines contraintes techniques mais de supprimer, d'un point de vue psychologique, des préoccupations inutiles en introduisant la for...

Comme l'a fait Charles de Courson, je m'exprimerai à titre personnel, avec la bienveillance des membres de mon groupe, pour formuler plusieurs observations qui soit vont dans le même sens que ce qu'ont dit nombre d'entre eux, soit en diffèrent légèrement, compte tenu de ma conviction profonde. Monsieur le ministre, sachez que j'ai voté pour vo...

… et que je vais en faire de même en nouvelle lecture, car je pense qu'il va dans le bon sens, même si je persiste à penser, comme je le disais en première lecture, qu'il manque de puissance, en particulier touchant deux sujets majeurs. D'abord, le relèvement des seuils, notamment celui des cinquante salariés, est le vrai problème, à propos duq...

Ensuite, celui de la transmission des entreprises est également très important. Alors que 700 000 à 1 million d'entreprises vont devoir changer de mains dans les dix ans qui viennent, la loi PACTE aurait pu aller beaucoup plus loin et esquisser, quitte à la compléter dans le cadre de la loi de finances, une réforme bien plus profonde, une réfor...

J'en viens au sujet majeur : Aéroports de Paris. À ce propos, j'ai entendu beaucoup de choses. Je ne serai pas trop long car notre collègue Charles de Courson a dit exactement ce que je voulais dire, avec une grande précision.

J'aimerais néanmoins revenir sur plusieurs points, en commençant par rappeler ce qui me semble essentiel dans le débat sinon idéologique, du moins de fond que nous avons eu hier soir et ce matin – je pense notamment à l'intervention de M. Mélenchon hier et à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ma part, je parlerai un peu de libéralisme ; ...

D'abord, en tant qu'administrateur de l'aéroport de Châteauroux-Déols Marcel Dassault, qui espère se développer dans les années à venir, …